Jeudi 9 avril 2009
C'est un vrai miracle auquel je ne croyais plus : l'Assemblée Nationale a rejeté ce midi la loi Hadopi par 21 voix contre 15. Si peu ? Oui, mais ça a suffit pour rejeter un texte qui n'aurait pas passé le Conseil Constitutionnel.
Dans les détails : Le PS a voté contre, et certains députés de la majorité les ont rejoints. L'UMP - pourtant majoritaire à l'assemblée, était quasiment absent probablement trop sûr de ses forces pour daigner se déplacer. Grand bien leur a pris :D !

Maintennant que va devenir cette loi ? Est-elle morte ?

Bonne question. Une chose est sure, la loi "Création et Internet" telle qu'elle est sortie de la Comission Mixte Paritaire est morte et ne peut plus être promulguée en l'état.
On peut faire confiance à Sarko pour trouver un moyen de la faire passer quand même, et de souffler dans les bronches des députés UMP pour s'être laissés avoir de la sorte.

Mais d'ailleurs, pourquoi étaient-ils si peu nombreux lors des débats ?

Pour une raison simple, hélas rélévatrice de l'état de notre démocratie : tout était joué d'avance (ou presque). Le gouvernement ayant la majorité à l'Assemblée et au Sénat, il peut faire passer ce qu'il veut quand il veut. Il suffit juste de commander aux troupes UMP de voter pour. Point.
Au point que le parlement devient une chambre d'enregistrement des décisions du gouvernement, et par là de la volonté de l'Empereur.

Aucun amendement surprise éventuellement voté par l'opposition au nez et à la barbe de l'UMP et du gouvernement n'aurait passé la Commission Mixte Paritaire.
Pour rappel, la CMP se réunit lorsqu'une loi a été votée en deux versions différentes par le Sénat et par l'Assemblée. Comme c'est le cas pour Hadopi.
Et cette CMP est composée de 7 députés et 7 sénateurs triés sur le volet selon la composition des assemblées... et l'UMP y a une majorité absolue et a pris grand soin de placer des pro-Hadopi dedans.

Et c'est ce qui s'est passé : la CMP a durci la loi, supprimé les quelques rares amendements votés par l'Assemblée pour corriger un peu cette loi, provoquant la colère des députés.
Et le résultat qu'on connait...

En clair, il n'y avait pas besoin d'envoyer ses députés en masse lors des débats sur la loi. Envoyer les mousquetaires pour démonter point par point la loi et laisser la ministre Albanel et le rapporteur Franck Riester s'empétrer dans leurs réponses vagues suffisait amplement... en attendant le vote final.
Le seul vote où un coup d'éclat serait vraiment efficace.
Et c'est ce qui s'est produit !!!!

Que va-t-il se passer maintenant ?

Si on attend encore les réactions des pro Hadopi (Albanel, Lefebvre, majors...) - en passant, un grand MERCI a Frédéric Lefebvre dont l'absence ce midi a grandement contribué au rejet de la loi - une chose est désormais sure : le gouvernement et les pro-riposte graduée ont perdu une grande bataille de communication.

De plus en plus de français découvrent la feu loi Hadopi et toutes les horreurs qu'elle contient, et prennent conscience des dangers qu'elle représentait.

On peut d'ailleurs lire ça et là des commentaires d'internautes félicitant les "pirates qui peuvent désormais télécharger en toute impunité". Sauf que c'est complètement faux : le rejet d'HADOPI ne légalise absolument pas le téléchargement d'oeuvres protégés ! C'est toujours un délit de contrefaçon passible de 3ans de prison et de 300 000€ d'amende. Il est faux de dire qu'on peut désormais "pirater".
Il existe depuis longtemps des moyens légaux et judiciaires de punir les "pirates". L'industrie du disque a seulement souhaité sa propre justice privée pour aller plus vite, et cette "justice" lui a été refusée aujourd'hui.

Un vrai débat sur la rémunération des artistes est nécessaire.

Ce qu'il faut désormais, c'est qu'il y ait un vrai débat sur une question fondamentale : Comment, à l'ère du numérique et d'internet, permettre aux artistes d'être récompensés pour leurs oeuvres et le plaisir qu'ils nous procurent ?
Cette question est au coeur du problème, et la réponse ne doit plus être dictée par les sirènes des Majors qui étaient en charge d'y répondre, mais qui ont toujours refusé de le faire.

Artistes, les internautes ne sont pas vos ennemis, bien au contraire !
Internautes, les artistes ne sont pas non plus vos ennemis !
Les vrais ennemis sont les majors et les industriels du contenu qui refusent de prendre le virage du numérique, qui spolient les artistes avec des contrats les privant d'une meilleure rémunération (un autre exemple ici), et qui criminalisent leurs propres clients au point de pousser les politiques à voter des lois liberticides et dangereuses. Stratégie qui ne peut en aucun cas porter ses fruits.

Une première étape a été franchie aujourd'hui. Le gouvernement est en train de payer une grave erreur.
Maintenant, il faut qu'on se réunisse tous et qu'on trouve des solutions. Pour le bien-être de tous.
Par AxS/Natsume - Publié dans : Yeeepah ! - Communauté : Pour la démission de Sarkozy
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Commentaires

Il y a effectivement un vrai travail à faire pour la réforme du mode de rémunération des artistes. Il y a lieu également de redonner sa vraie valeur au disque qui n'est pas une oeuvre mais une copie reproduite à l'infini ! La vraie place de l'artiste se trouve sur une scène. Le disque est un outil de promotion. Il est plus que jamais nécessaire d'ouvrir à nouveau des salles de spectacles, de permettre à des associations culturelles de vivre, de promouvoir les festivals, les scènes ouvertes etc... Un vrai artiste est celui qui a besoin d'un public pour s'exprimer et non pas celui qui, tranquillement assis dans son fauteuil attend son relevé de royautés...
Commentaire n°1 posté par plumedecib le 09/04/2009 à 15h31

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