VICTOIRE !!! L'Europe interdit la riposte graduée !

Un hurlement primaire, certes, mais de joie cette fois !

A une très large majorité (573 pour, 74 contre), le Parlement Européen a voté ce midi un amendement du Paquet Télécom interdisant de fait la riposte graduée en Europe !

L'amendement en question est :
"h) en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement"

On sait depuis longtemps que les industries de la cultures rêvent de pouvoir écarter la justice pour punir les odieux pirates qui osent télécharger les oeuvres qu'ils refusent de vendre avec des produits modernes.
Devoir passer par un tribunal pour condamner un téléchargeur, c'est long, c'est cher, et en plus l'accusé a le droit de se défendre.
D'où leur fantasme de s'accorder le droit de frapper le téléchargeur directement sans qu'il puisse se défendre, en déployant des moyens qui sont en plus déjà obsolètes ou posent de gros problèmes de preuves.

Ce mécanisme était au coeur du projet de loi français "Création et Internet", affectueusement appelé "Hadopi".

Et bien non répond l'Europe !
La riposte graduée impose une restriction des droits et libertés fondamentaux des gens sans contrôle d'un juge, elle est donc proscrite.

Albanel voit donc son projet de Loi (par ailleurs très malmené ces derniers temps) sérieusement compromis.
Peut être pourra-t-elle enfin s'occuper de choses réellement importantes, comme la la promotion de la Culture par exemple ?

(Sources : http://www.numerama.com/magazine/10709-URGENT-l-amendement-138-est-adopte-Adieu-la-riposte-graduee.html et http://www.numerama.com/magazine/10710-L-Europe-signe-l-arret-de-mort-la-riposte-graduee.html)